Pascal CHERKI: Pourquoi je voterai contre le TSCG!

5 septembre 2012.

Notre ministre du Travail, Michel Sapin, vient d’annoncer que nous avions passé le cap des trois millions de chômeurs. Si on ajoute les demandeurs d’emplois d’outre-mer le chiffre officiel se monte à 3 232 000 personnes. Et encore il ne s’agit là que des demandeurs recensés administrativement sous la catégorie A, celle des personnes n’exerçant aucune activité. Quand, au final, on ajoute toutes les catégories de demandeurs d’emplois officiellement recensées on arrive au total de  4 733 000 personnes. On peut dès lors aisément comprendre l’impatience qui commence à agiter la population de notre pays désireuse d’un profond changement au regard des dix années de politique de la droite qui nous ont conduit, avec la crise en Europe, au bord de ce gouffre social.

Le Président de la République et le gouvernement ont entendu ce message et ont décidé de prendre le taureau par les cornes en avançant la rentrée parlementaire pour faire examiner le texte sur les emplois d’avenir comme première réponse à la lutte contre le chômage désormais érigée en priorité nationale. C’est utile et cette réponse en appelle d’autres à venir comme le contrat de génération. Cependant cette bataille contre le chômage ne peut être déconnectée du contexte économique et ne sera menée qu’avec le maintien d’une croissance pérenne dans l’Union européenne et dans notre pays. C’est tellement vrai que durant la campagne présidentielle François Hollande avait entendu faire de la croissance l’objectif premier de sa politique à venir fustigeant les politiques d’austérité conduites en France et en Europe sous la houlette des gouvernements de droite. Le dernier traité européen dit TSCG était même dénoncé comme une illustration de cette politique à combattre en ce qu’il imposait des contraintes budgétaires aux Etats incompatibles avec le maintien, voire le retour de la croissance. Combiné au refus obstiné de notre partenaire allemand d’envisager une quelconque évolution du rôle de la Banque Centrale Européenne dans le domaine, notamment, de la mutualisation d’une partie de la dette souveraine, François Hollande avertissait qu’une fois élu Président de la République il entendait voir renégocier ce traité à défaut de quoi celui-ci ne saurait être ratifié.

Lors du Conseil Européen en juin dernier un compromis a été élaboré qui tient en ceci : on ne touche pas au traité tant dénoncé, on ne modifie pas le rôle de la BCE, on ne met pas en œuvre les euro bonds mais, en contrepartie, on fait un pas en avant vers l’union bancaire, on accepte un geste supplémentaire en direction de l’Espagne et de l’Italie, on accepte enfin le principe de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières et on établit un premier plan de relance européen destiné à soutenir l’affaissement de la croissance en dégageant 130 milliards environ d’euros. Pour être plus exact, on mobilise 55 milliards de fonds européens actuellement existants mais non consommés que l’on réaffecte et on injecte 10 milliards de capitaux supplémentaires dans la BEI qui, par un effet de levier escompté, se traduiront par une capacité de financement de nouveaux projets de l’ordre de 60 milliards d’euros. Au total donc on injecte 10 milliards d’euros d’argent frais. Incontestablement, François Hollande a pesé pour essayer de faire bouger les lignes rompant en cela avec la servilité du précédent gouvernement qui collait coûte que coûte à l’Allemagne.

Pour autant ce compromis pose problème. Il pose problème non pas en raison de la volonté politique de François Hollande qui n’est pas discutable mais en raison du caractère inchangé du TSCG qui représente un obstacle majeur vers le retour de la croissance en Europe. Or, prochainement, nous aurons à nous prononcer au parlement sur la ratification dudit TSCG. Un certain nombre de parlementaires de la majorité, dont je fais partie, envisagent de ne pas le voter soit en s’abstenant, soit, comme c’est mon cas en votant contre. Avant d’expliquer les raisons qui me poussent aujourd’hui à envisager de prendre cette position, je voudrais répondre aux arguments qui sont employés pour tenter de nous convaincre de voter le TSCG. J’ai entendu à ce jour trois sortes d’arguments.

1^er argument : Tous les députés de la majorité doivent voter ce traité sinon leur appartenance à la majorité est remise en cause.

De tous c’est l’argument qui me convainc le moins et qui me pousse encore plus à vouloir maintenir mon vote. Nous formons une majorité politique, pas un club de supporters marchant à coup d’oukases et de rappels à l’ordre disciplinaires. Dans une majorité parlementaire il y a des règles, Lionel Jospin les avaient énoncées quand il était Premier Ministre : la majorité doit impérativement voter le budget et le PLFSS. A ma connaissance, les députés socialistes qui n’avaient pas voté la ratification du Traité de Nice consacrant l’élargissement de l’Europe sous le gouvernement Jospin n’avaient fait l’objet d’aucun rappel à l’ordre ni d’aucune sanction de la part du Président du Groupe Socialiste de l’époque, Jean-Marc Ayrault, ni de la part du 1^er Secrétaire du Parti Socialiste, François Hollande. C’est pourquoi, même si je ne voterai pas le TSCG mais je voterai quand même la loi organique de finances publiques. Parce que c’est une loi budgétaire et parce qu’elle découlera d’un traité que j’aurai combattu mais qui, parce qu’il aura été malheureusement ratifié, s’imposera désormais à nous tant qu’il n’aura pas été dénoncé dans les formes prévues par les lois en vigueur. Mais je ne voterai pas le TSCG.

2^ème argument : Si vous ne votez pas ce traité vous affaiblissez François Hollande dans sa volonté de réorienter la politique européenne.

Il s’agit de l’autre version du premier argument. Cette fois on en appelle à nos bons sentiments et à notre « grand sens des responsabilités politiques ». Donc si l’on croit les promoteurs de cet argument, voter pour le traité c’est conforter François Hollande et voter contre c’est l’affaiblir. Le gouvernement devrait alors se réjouir du changement de cap de l’opposition qui, en ayant annoncé dès juillet qu’elle ratifierait le traité, entendrait donc renforcer la position de François Hollande. Il m’avait échappé que l’opposition entendait rejoindre la majorité, mais j’ai peut-être manqué un épisode. Plus sérieusement, qui prétend qu’Angela Merkel est actuellement affaiblie parce qu’une vingtaine de députés sociaux-démocrates allemands ont refusé de ratifier au Bundestag ce traité. Qui prétend aujourd’hui qu’Angela Merkel est affaiblie parce que ce traité a été critiqué dans les rangs mêmes de sa majorité. Comme en Allemagne, le soutien annoncé de l’opposition assure d’ores et déjà une majorité au gouvernement pour la ratification de ce traité.

3^ème argument : ce Traité n’est qu’une étape et après sa ratification nous passerons aux choses sérieuses en réorientant enfin la construction européenne.

Je ne voudrais pas froisser la susceptibilité des camarades qui avancent cet argument en leur faisant remarquer que cette petite musique est la même que celle entendue à chaque fois que des réserves s’élèvent contre la ratification d’un traité européen. A chaque fois on nous explique que le traité que l’on nous invite à voter n’est qu’une étape même désagréable mais nécessaire et qui en appellera une autre après elle plus conforme à nos vœux. Au moment du traité de Maastricht on nous promettait l’Europe sociale et politique après la monnaie unique, ses critères de convergence libéraux et une banque centrale européenne indépendante uniquement missionnée pour lutter contre l’inflation. Au moment du traité d’Amsterdam on nous promettait la croissance, déjà, comme étape suivante. Au moment du traité de Nice on nous promettait l’approfondissement après l’élargissement. Au moment du projet de Constitution Européenne on nous promettait à nouveau l’Europe sociale pour le coup d’après. Au moment du traité de Lisbonne, pour une fois, on ne nous promettait rien du tout puisqu’il s’agissait de passer outre le refus du peuple français exprimé pourtant souverainement par référendum deux ans plus tôt. Aujourd’hui on nous promet à nouveau une nouvelle impulsion européenne pour le coup d’après. Comme si la succession des briques libérales apposées sur la maison Europe allait conduire par « enchantement » ou par une ruse hégélienne de l’Histoire à l’édification d’une Europe progressiste, voire socialiste, nous proposant en quelque sorte de voler d’échec en échec vers la victoire finale. Je confesse être peu réceptif à cette dialectique constamment démentie par les faits depuis de nombreuses années. Mon raisonnement est plus simple, plus rationnel et il tient en la proposition qui suit : Si le traité constitue un pas en avant, même minime, mais néanmoins positif,  je le vote et si il est adopté je travaille à l’étape suivante et s’il constitue un recul je ne le vote pas et si il est néanmoins adopté je passe à l’étape suivante. S’il est rejeté je passe aussi à l’étape suivante car il y a toujours une étape suivante.

J’en viens maintenant aux deux raisons qui me conduiront à voter contre la ratification du TSCG quand celle-ci viendra devant le parlement.

1^ère raison de mon refus : une motivation dictée par mon engagement en faveur de l’Europe fédérale.

Je suis intimement persuadé que l’avenir de la France et de tous les pays qui composent l’Europe passent par l’élaboration d’un ensemble fédéral reposant sur l’adhésion volontaire des Etats Nations. Je n’ai jamais cru au phantasme d’un gouvernement mondial issu de la globalisation néolibérale. Je crois en revanche que le saut supplémentaire de civilisation à accomplir dans ce 21ème siècle est le dépassement des Etats Nations comme forme prétendument intangible de la représentation des peuples pour aller vers des zones régionales intégrées. L’Europe était jusqu’alors le continent qui avait effectué le meilleur chemin dans cette voie servant même d’exemple à suivre pour d’autres, notamment en Amérique latine. Encore faut-il s’entendre sur ce que l’on entend par fédéralisme.

Pour ma part, et parce que je suis socialiste, je ne saurai distinguer les constructions politiques de leur contenu démocratique. Etre fédéraliste c’est souhaiter que l’exécutif au niveau fédéral procède de l’élection par les peuples et que son contrôle soit assuré par un parlement souverain et lui aussi élu par les citoyens. Cet Etat fédéral doit pouvoir disposer des moyens, à commencer par les moyens budgétaires, nécessaires à l’édification et à la réalisation d’une politique publique. C’est pourquoi je suis radicalement opposé au TSCG qui constitue une absurdité et je n’hésite pas à l’affirmer une régression de l’idée fédérale à laquelle je suis attaché.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il contraint fortement les possibilités d’agir des Etats sans pour autant renforcer ceux de l’Europe. Le TSCG oblige les Etats à réaliser une trajectoire de réduction des déficits publics vers un déficit maximum autorisé de 0,5% du PIB de chacun des Etats sans augmenter le budget de l’Europe. Hors aux Etats-Unis, les Etats fédérés sont astreints à l’équilibre budgétaire mais et c’est là toute la différence, le budget de l’Etat fédéral américain représente près de 20% du PIB. On peut certes discuter de l’utilisation de cet argent en raison notamment du poids exorbitant des dépenses militaires, mais c‘est un choix des représentants du peuple américain. En revanche on ne peut pas discuter de ce que ce budget, bien utilisé, permettrait de mener une politique publique à même d’assurer la cohésion sociale et la prospérité économique des Etats-Unis. C’est pourquoi je refuse que les Etats qui composent l’Europe abandonnent leur souveraineté budgétaire si celle-ci n’est pas transférée au niveau européen.

En d’autre termes j’accepterai la règle de l’équilibre budgétaire dans les pays composant l’Europe ou à défaut la zone euro, le jour où le budget européen ou à défaut le budget des Etats qui, tout en ayant décidé d’adopter l’équilibre de leurs budgets nationaux, accepteraient de construire un budget commun d’une taille suffisamment critique et que ce budget soit voté librement par les parlementaires européens et contrôlé par eux, les seuls représentants légitimes des peuples qui composeraient cet ensemble.

2^ème raison de mon refus : une motivation liée au contexte économique actuel de la zone euro et du risque majeur que ce traité ferait subir en précipitant les pays vers une récession dont nous aurions le plus grand mal à sortir et qui ne ferait que renforcer les partis d’extrême droite qui plaident pour un repli nationaliste des peuples.

A quoi cela sert-il de se lamenter sur la progression constante de l’extrême droite et du sentiment populiste et réactionnaire en Europe si l’on se refuse à y voir une des conséquences de l’augmentation du chômage et des inégalités en Europe depuis des années ? Or, aujourd’hui, la zone euro est menacée d’entrer durablement et profondément en récession en raison des politiques d’austérité qui par la combinaison de la hausse des prélèvements obligatoires sur la consommation et de la contraction des dépenses publiques ont un effet dépressif sur l’activité économique. En d’autres termes, comme si le multiplicateur keynésien fonctionnait à l’envers, ces politiques aggravent les tendances à la récession.

Je voudrais vous parler d’un pays que je connais bien et qui constitue un cas d’école en Europe, le Portugal. Confronté à un endettement public important et sous la pression de la Troïka, le gouvernement de droite portugais a décidé d’appliquer une politique tournée prioritairement vers la réduction du déficit public. Il a augmenté massivement les prélèvements obligatoires, notamment sur la consommation des classes populaires et moyennes en portant la TVA à 25%, il a opéré des coupes budgétaires importantes et a procédé à des privatisations massives dans son secteur bancaire et dans sa compagnie d’électricité qui sont tombés dans l’escarcelle d’investisseurs étrangers. Cette politique devait conduire selon les prévisions du gouvernement portugais validées par la Troïka à ramener le déficit public à 4,5% du PIB en 2012. Au grand dam de leurs promoteurs le déficit sera de 5,6% en 2012 alors que ce programme a été suivi à la lettre. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette politique a provoqué une récession et que l’effet de cette récession a eu comme conséquence mécanique, inévitable, de diminuer les rentrées fiscales et, au passage, le chômage a considérablement augmenté au Portugal.

C’est le risque qui nous pend au nez si, en France, nous nous engageons sur le même chemin. Or, le traité TSCG en ce qu’il nous oblige à adopter une trajectoire vers l’équilibre budgétaire risque de provoquer les mêmes dégâts qu’au Portugal. J’avais déjà eu l’occasion d’indiquer au ministre de l’économie et au ministre du budget lors des débats en commission des finances que je ne croyais pas à une hypothèse de croissance de 1,2% pour 2013 et qu’en conséquence l’objectif d’atteindre les 3% l’année prochaine me semblait irréaliste. Je constate que j’avais raison puisque le 1^er Ministre a indiqué que les hypothèses de croissance seraient revues à la baisse mais pour indiquer malheureusement que le cap des 3% serait maintenu entraînant au passage la nécessité de trouver non pas 30 mais 40 milliards de recettes supplémentaires, soit par des hausses de prélèvements, soit par des réductions de dépenses supplémentaires, soit par une combinaison des deux. Si cette politique était poursuivie quelle que soit la conjoncture elle risquerait de nous entraîner vers la récession.

J’invite celles et ceux qui en doutent, à gauche, à consulter les analyses des économistes progressistes qui sur ce point sont pour une fois tous d’accord entre eux. Dès lors, la seule politique raisonnable serait celle qui indexerait le rythme de réduction du déficit non pas en fonction des diktats d’un traité mais en fonction de la croissance réelle de l’économie. Plus la croissance est forte, plus il est facile de réduire rapidement le déficit, plus la croissance est atone plus il convient de ne pas la fragiliser par des politiques pro-cycliques qui risqueraient de faire basculer l’économie pendant plusieurs années dans la récession avec comme conséquence inévitable la hausse du chômage qui comme je l’indiquais en introduction de mon propos frappe en France 4,7 millions de personnes toutes catégories confondues.

Enfin à tous ceux qui pensent que réduire le déficit à 3% en 2013, même au risque de la récession, est le seul moyen de conserver des taux d’intérêts bas, je leur pose une seule question : que croyez-vous que sera la réaction des marchés financiers quand après avoir annoncé un déficit à 3% pour 2013, nous ne l’atteindrons pas parce que la récession qui se sera installée nous aura privée de recettes fiscales ? Je crains, pour paraphraser Churchill, qu’à force de risquer la récession pour réduire le déficit et maintenir des taux d’intérêt bas nous n’ayons à la fin la récession, le déficit, la hausse du chômage et la hausse des taux d’intérêt. J’espère me tromper lourdement mais, comme je ne le pense pas, je voterai contre le TSCG.

Repères : Pascal Cherki est maire du 14ème arrondissement de Paris et député de la 11ème circonscription de Paris